Famille & Succession – Protéger votre conjoint sans nuire à vos enfants d’un premier lit.

Il est possible de préserver les intérêts de chacun en optant pour une stratégie adaptée à chaque cas et en encourageant la discussion.

 

Selon L’INSEE, il y a en France aujourd’hui 1,5 million d’enfants mineurs, cela concerne donc 720 000 familles recomposées. Cela représente un peu plus d’un enfant sur dix. Ce qui ne nécessite que des compromis quotidiens s’avère dangereux pour la cohésion familiale au moment de la succession. D’une part, le nouveau conjoint doit être protégé pour lui permettre de maintenir son milieu de vie. D’autre part, les droits des enfants nés d’une union antérieure doivent être respectés.

Chaque famille recomposée a son histoire et la communication est importante pour éviter un drame. Le choix du régime matrimonial est primordial pour protéger le nouveau conjoint. Après un divorce difficile beaucoup de couples optent pour un PACS. Accompagné d’un testament, il permet de transmettre au partenaire les propriétés immobilières sans payer de droits. Mais il reste moins protecteur que le mariage puisque les PACSés ne peuvent recevoir qu’une part limitée de la propriété et n’ont pas le droit de toucher de pension de réversion, qui est réservée aux conjoints.

 

Donation entre époux.

Pour ceux qui souhaitent se remarier, le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (sans contrat) peut être judicieux si les ressources des époux sont déséquilibrées, puisque les revenus et biens acquis après le mariage sont communs. Mais quand c’est possible, la séparation des biens doit être privilégiée. Ce régime, divise les actifs et chaque conjoint possède les biens qu’ils acquièrent avant et pendant le mariage. En présence d’un enfant d’une union précédente, le conjoint survivant ne peut recevoir qu’un quart de l’héritage. Mais il peut rester jusqu’à la fin de sa vie dans le logement familial et bénéficier de la pension de réversion, proportionnellement à la durée du mariage. Sa protection peut encore être améliorée par un testament ou un don entre conjoints.

 

Assurance Vie.

Une alternative consiste à désigner le conjoint survivant en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, en prenant soin de ne pas envoyer trop d’argent. En effet, le bénéficiaire échappe aux règles de succession et aux contraintes de la réserve héréditaire qui attribuent nécessairement une part de l’héritage à chaque enfant. Cependant, si les primes versées au conjoint survivant sont trop élevées, les enfants peuvent toujours les contester en cour en estimant que cela réduit leur part … alors ils doivent rester raisonnables par rapport à l’héritage du couple.Un conjoint peut également effectuer un legs « progressif» qui lui permet de transmettre une propriété en deux étapes, d’abord au conjoint survivant et ensuite à ses enfants. Afin d’assurer l’égalité entre les enfants d’une union antérieure et le mariage actuel, les parents doivent privilégier le partage des dons qui permet de geler la valeur des biens transmis le jour du don. Il peut être accordé à tous les enfants, même non commun.

 

Lien de filiation.

Il est possible d’aller encore plus loin en considérant l’adoption «simple» de l’enfant de son conjoint. Cette procédure permet de créer une relation de filiation et crée des effets dans le domaine de l’autorité parentale, de l’obligation de soutien et de la succession. L’adopté devient héritier de l’adoptant. Les dons qu’il reçoit sont donc taxés suivant le barème entre parent et enfant. Cette adoption relève du droit et de nombreuses conditions sont à remplir.

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