Pourquoi créer une SCI dans le cadre d’une transmission ?

La société civile immobilière (SCI) est souvent au cœur des conversations lorsque nous abordons des questions liées à la transmission d’un patrimoine. L’utilisation de SCI dans ce cadre offre de beaux atouts. En fait, les parents peuvent transférer la plupart des parts de SCI à leurs enfants tout en maintenant l’intendance, et donc le pouvoir.

Le donateur peut également anticiper le transfert de ses actifs et conserver les revenus de la propriété par un don des actions avec réserve d’usufruit, notamment pour compléter sa retraite.

Par souci d’équité, les parents ayant deux biens immobiliers de valeur différentes pourront les apporter dans la même SCI et répartir équitablement leurs actifs. Autres avantages : plus facilement étaler la transmission dans le temps, éviter l’indivision ou sécuriser la situation du conjoint survivant à travers démembrement croisé des parts.

Le succès de cette stratégie nécessite plusieurs prérequis : la rigueur dans la rédaction des statuts, le contrôle des différentes options comptables (distribution, dépréciation) qui auront un impact direct sur la valeur des actions et donc sur le coût de la Transmission.

Enfin, un système fiscal doit être choisi : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Pour faire le bon choix, qui dépend de l’objectif recherché, de la situation fiscale des partenaires et de la composition de leurs actifs, l’aide d’un professionnel est souvent nécessaire.

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